Une consultation publique sur le rapport de Dominique Schmitt, remis à la ministre de l’Ecologie, et relatif à la gouvernance en matière de biodiversité, est ouverte jusqu'au 13 mars 2012.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUne consultation publique sur le rapport de Dominique Schmitt, remis à la ministre de l’Ecologie, et relatif à la gouvernance en matière de biodiversité, est ouverte jusqu'au 13 mars 2012.