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Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Publication d'une loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) en les classifiant parmi les "zones de défense hautement sensibles".

Une loi du 2 juin 2015, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2015. La loi modifie le code de la défense, en prévoyant de sanctionner le fait de s'introduire, sans autorisation de l'autorité compétente, à l'intérieur des locaux et des terrains clos délimités pour assurer la protection des établissements ou des installations abritant des matières (...)
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