Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.

Le projet de loi (n° 665) ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du 2 juin 2021 et déposé au Sénat le même jour. Ce projet de loi ratifie l’ordonnance (...)
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