Un décret met en œuvre le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie aux ICPE et les IOTA nouvelles et existantes.
Conformément à l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021, publié au Journal officiel du 26 juin 2021, permet la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées (...)Cet article est réservé aux abonnés