Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches

Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches

Un certificat de projet dans les friches sera expérimenté à compter du 1er juin 2024.

L'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a institué, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, un certificat de projet dans les friches. Présenté en Conseil des minstres le 21 mai 2024 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules