Selon Les Echos, le projet de loi de Finances 2011 prévoirait une hausse de près de 60 % sur un an du prélèvement sur les fonds d’épargne, ainsi fixé à 1,23 milliard d’euros.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesSelon Les Echos, le projet de loi de Finances 2011 prévoirait une hausse de près de 60 % sur un an du prélèvement sur les fonds d’épargne, ainsi fixé à 1,23 milliard d’euros.