Publication au JORF d’une ordonnance relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
Une ordonnance du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon a été présentée au Conseil des ministres du 5 novembre 2014 et publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014. La création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015 constitue l’une des (...)
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