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QPV : prorogation des exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales

QPV : prorogation des exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales

Les exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024.

Une actualité du 19 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les 15° et 30° du I de l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge jusqu'au 31 décembre 2024 les exonérations de taxe (...)
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