L'administration fiscale revient sur la suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes entreprises innovantes.
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 69 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie la date de fin de l’exonération d’impôt sur les bénéfices associée au dispositif des jeunes entreprises (...)Cet article est réservé aux abonnés