Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 5 juillet 2011, indique que les droits et taxes applicables aux produits énergétiques sont modifiés à compter du 1er juillet 2011.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUne circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 5 juillet 2011, indique que les droits et taxes applicables aux produits énergétiques sont modifiés à compter du 1er juillet 2011.