A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 7 octobre 2010, une circulaire relative aux contributions indirectes concernant la facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesA été publiée au Bulletin officiel des douanes du 7 octobre 2010, une circulaire relative aux contributions indirectes concernant la facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente.