Une instruction fiscale publiée le 22 novembre 2010 revient sur les mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUne instruction fiscale publiée le 22 novembre 2010 revient sur les mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer.