Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 juin 2011, actualise les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUne instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 juin 2011, actualise les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée.