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Brève : conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise de 1957

Brève : conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise de 1957

Une instruction fiscale en date du 29 juillet 2010 revient sur les conséquences de de la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957, concernant les revenus de source française des résidents du Danemark, les revenus de source danoise des résidents de France, et l'assistance entre Etats.

 
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