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Communication des documents obtenus auprès de tiers après une nouvelle notification de redressement fiscal

Communication des documents obtenus auprès de tiers après une nouvelle notification de redressement fiscal

Lorsque l'administration procède à une nouvelle notification de redressement qui se substitue intégralement à la notification initiale, il appartient au contribuable de renouveler sa demande de communication des renseignements obtenus auprès de tiers sur lesquels demeure fondé le redressement.

L'administration a indiqué dans deux notifications au contribuable que le redressement fiscal était fondé sur des documents obtenus auprès du syndic de copropriété de l'immeuble. Le contribuable a demandé à recevoir communication des éléments ainsi obtenus par l'administration dans l'exercice de son droit de communication, en vain.  L'administration lui a notifié une nouvelle notification de redressement se substituant entièrement aux deux précédentes (...)
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