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Accord fiscal France / Hong Kong : décret publiant l'accord

Accord fiscal France / Hong Kong : décret publiant l'accord

Un décret du 5 décembre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, publie l'accord fiscal entre la France et Hong Kong sur l'Impôt sur le revenu et l'ISF, signé à Paris le 21 octobre 2010.
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