Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 décembre 2011, précise les plafonnements des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUne instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 décembre 2011, précise les plafonnements des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer.