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Plafonnement des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer

Plafonnement des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 décembre 2011, précise les plafonnements des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer.
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