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Révélation de dons manuels par les relevés bancaires

Révélation de dons manuels par les relevés bancaires

La présentation de relevés bancaires par le contribuable vaut révélation de dons manuels : pas besoin d'aveu spontané du don par le donataire.

Suite à un examen de situation fiscale personnelle, l'administration a estimé que M. X. avait bénéficié de dons manuels et lui a notifié une proposition de rectification puis un avis de mise en recouvrement des droits d'enregistrement.M. X. souhaite le dégrèvement de l'imposition mise à sa charge.Dans un arrêt du 14 juin 2010, la cour d'appel de Douai a rejeté une partie de la demande de M. X. Les juges du fond ont relevé que M. X. avait présenté au (...)
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