hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Personnes non domiciliées en France : retenue à la source 2012 identique à 2011

Personnes non domiciliées en France : retenue à la source 2012 identique à 2011

Une instruction fiscale du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, précise que les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable pour l’année 2012 aux traitements, salaires et pensions de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, sont identiques à celles de l’année 2011. Il convient donc de se reporter au tarif publié au bulletin officiel des impôts (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules