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Prélèvements sociaux pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en Outre-mer

Prélèvements sociaux pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en Outre-mer

Une instruction fiscale du 22 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 mars 2012, précise les modalités d'imposition aux contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements des personnes fiscalement domiciliées dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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