Une instruction fiscale publiée le 13 mars 2012 commente les dernièrees dispositions en matière de plus-value mobilière des particuliers, notamment la prise en compte de la moins-value et des pertes.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUne instruction fiscale publiée le 13 mars 2012 commente les dernièrees dispositions en matière de plus-value mobilière des particuliers, notamment la prise en compte de la moins-value et des pertes.