L'administration fiscale précise ses commentaires relatifs au barème kilométrique, concernant notamment l'actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant des avantages en nature.
Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les commentaires relatifs au barème kilométrique utilisable pour l'évaluation des frais professionnels de déplacement des titulaires de traitements et salaires ont été mis à jour. Il rappelle que le barème kilométrique, désormais fixé par arrêté du ministre chargé du budget, est codifié à l'article 6 B de l'annexe IV au CGI et (...)
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