La France signe plusieurs conventions fiscales avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein

La France signe plusieurs conventions fiscales avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein

Le 22 septembre 2009, le ministre du Budget a annoncé avoir signé avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein des accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces accords font suite à ceux signés avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Ces signatures témoignent des changements concrets intervenus à la suite de l’action du G20. Par ailleurs, des (...)
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