Les SCI : sociétés opaques ou transparentes pour l'administration fiscale britannique

Les SCI : sociétés opaques ou transparentes pour l'administration fiscale britannique

La loi de finances britannique pour 2008 a apporté certaines clarifications sur le traitement fiscal des sociétés civiles immobilières constituées en France par des non-résidents pour acquérir des résidences secondaires. Alors que l’administration fiscale française reconnaît que les SCI sont fiscalement transparentes, l’administration fiscale britannique les considère comme des sociétés opaques. Une instruction fiscale de février 1999 (...)
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