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Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC

Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC

A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2010, une instruction fiscale relative aux montants des frais supplémentaires de repas déductibles, exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
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