Monuments historiques : exonération de DMTG, conditions d'ouverture au public et convention type

Monuments historiques : exonération de DMTG, conditions d'ouverture au public et convention type

L’administration fiscale présente les derniers aménagements relatifs aux monuments historiques, et portant notamment sur l’exonération de DMTG, les conditions d’ouverture au public et la convention type.

Une actualité du 25 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour l'application de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des (...)
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