L'administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu et à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du 15 mai 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les aides fiscales pour les logements sociaux en Outre-mer. Tout d'abord, l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de (...)Cet article est réservé aux abonnés