Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' à la banlieue parisienne

Le Conseil d'Etat autorise l'extension du Vélib' à la banlieue parisienne

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2008, le Conseil d'Etat a jugé que la ville de Paris pouvait étendre Vélib' à ses 30 communes riveraines sans lancer d'appel d'offres pour un nouveau marché. La haute juridiction administrative a donc annulé le jugement du 3 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris. Le TA avait considéré que cette extension du dispositif parisien à d'autres communes était de nature à modifier l'objet même du contrat et ne pouvait dès (...)
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