La proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
La proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural a été déposée au Sénat, le 8 avril 2016. Elle comprend trois chapitres visant principalement à ouvrir de nouvelles possibilités de constructions ce qui passe notamment par un assouplissement des procédures d'autorisations. Afin de développer les secteurs d'ouverture à l'urbanisation, il conviendrait notamment de faciliter les constructions permettant d'assurer l'équilibre (...)
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