Rénovation énergétique : décret

Rénovation énergétique : décret

Un décret vient apporter des précisions sur certaines dispositions présentées aux articles 155, 158 et 162 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets propose des nouvelles mesures nécessitant des précisions par décret. Ainsi, le décret n° 2022-510 du 8 (...)
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