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Attribution des logements sociaux : adoption au Sénat

Attribution des logements sociaux : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 11 octobre 2023. Une proposition de loi (n° 494) visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements a été déposée au Sénat le 4 avril 2023. L’article unique du texte modifie l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation afin que (...)
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