Publication au JO d'un arrêté modifiant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
Un arrêté du 22 août 2024, publié au Journal officiel du 30 août 2024, vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de (...)Cet article est réservé aux abonnés