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Mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

Mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

Troix textes préparent la mise en œuvre au 1er juillet 2024 du plan d'épargne avenir climat (Peac) prévu par l'article 34 de la loi relative à l'industrie verte.

Deux décrets et un arrêté en date du 15 juin 2024 mettant en œuvre le plan d'épargne avenir climat (Peac) prévu par l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ont été publiés au Journal officiel du 16 juin 2024. Le décret n° 2024-547 (...)
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