Dans un communiqué du 21 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise que les modifications de son règlement général, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011.
Cet article est réservé aux abonnés