Publication au JORF de textes relatifs à l'immatriculation et au régime applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
Deux décrets déterminent les règles en matière d'immatriculation des Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que le régime qui leur est applicable.Immatriculation des intermédiairesUn décret du 26 janvier 2012, relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, des conseillers en investissements financiers et des agents liés sur le registre unique mentionné à l'article L. (...)
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