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Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine

Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine

L’AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intégré les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les fonds cotés et d’autres questions liées aux OPCVM dans sa position n° 2013-06, publiée le 26 février 2013. L’ESMA a édicté des orientations sur le fondement de la directive OPCVM (2009/65/CE). Ces orientations exposent la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le (...)
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