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UE : exigences prudentielles et accès à l'activité des établissements de crédit et entreprises d'investissement

UE : exigences prudentielles et accès à l'activité des établissements de crédit et entreprises d'investissement

Deux textes du 26 juin 2013, relatifs aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juin 2013 :- le premier est un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (337 pages) ; - le second est une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle (...)
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