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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2013

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2013

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l’année 2013 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2013, ont été publiés dans un avis du 25 septembre 2013 au Journal officiel du 28 septembre 2013.
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