L'assureur est responsable du fait de son mandataire qui a fait souscrire une assurance-vie à un client avant de détourner les fonds, même si le contrat était en réalité conclu au profit d'un établissement bancaire. La Cour de cassation fait prévaloir l'intérêt du client non averti et profane.
Une personne a souscrit deux contrats d'assurance-vie, auprès de l'agent général d'une société d'assurances, à la suite d'un démarchage.L'un des contrats était néanmoins souscrit par chèque libellé à l'ordre d'un établissement bancaire, le document remis faisant référence à un placement sur un support financier non proposé par la société d'assurances.A la suite du détournement des fonds par le démarcheur, l'assuré a assigné la société afin (...)
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