Publication d’un décret présentant les informations à publier sur les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d'investissement et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Le décret du 29 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, pris pour l'application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, présente les informations à publier sur les modalités de prise en compte, dans la politique d'investissement, des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et (...)
Cet article est réservé aux abonnés