La renonciation de l'assuré au contrat d'assurance sur la vie entraîne l'anéantissement rétroactif de ce contrat et donc de l'avance qui est indivisible au contrat si elle remplit les conditions pour s'analyser en un prêt à intérêts au sens de l'article 1905 du code civil.
En septembre 1999, un homme a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès d’un assureur sur lequel il a versé la somme totale de 9.146.941 €. L’assuré a procédé entre 1999 et 2012 à divers arbitrages et obtenu, en application des dispositions de sa police d'assurance, le versement de deux avances, la première en octobre 2000 d'un montant de 1.372.041,16 euros et la seconde en avril (...)
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