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Cadre de la nouvelle obligation verte de l’Etat

Cadre de la nouvelle obligation verte de l’Etat

Conformément aux engagements de la France pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une obligation verte va être lancée.

Les ministres de l'Environnement et de l'Economie ont présenté le 3 janvier 2017 l'approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte ("OAT verte"). L'obligation verte ou "green bond" est une obligation pour laquelle l'usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. L'obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l'Etat et du Programme (...)
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