L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
Le 15 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un “Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés” sous la forme d’une position-recommandation. Cette position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions (...)
Cet article est réservé aux abonnés