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L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client

L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client

Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.

Une cliente, imputant à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier des fautes à l’origine, entre autre, de redressements fiscaux dont elle a été l’objet au titre de trois investissements opérés dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin, a demandé réparation des préjudices subis. Le tribunal de grande instance de Paris l’a débouté de ses demandes. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 1er (...)
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