Assurance-vie : évolutions réglementaires

Assurance-vie : évolutions réglementaires

Un décret prévoit certaines évolutions réglementaires relatives à l'assurance-vie. 

Publié au Journal officiel du 29 mai 2021, le décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 prévoit d'une part l'éligibilité des titres associatifs et fondatifs, créés par loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, aux investissements en unités de compte dans les contrats d'assurance-vie. D'autre part, le texte met fin à (...)
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