La reconnaissance d’un enfant qui a déjà une filiation légalement établie n’est pas nulle, mais est seulement privée d’effet, tant que cette filiation n’a pas été anéantie en justice.
Cinq ans après la naissance en Allemagne de l'enfant d'un couple marié, un jugement a dit que l'époux n'était pas le père et un homme a reconnu l'enfant devant l'officier d'état civil. Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 18-26.661), la (...)Cet article est réservé aux abonnés