Le retour de l'enfant illicitement déplacé peut se faire exceptionnellement vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle, s'il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (pourvoi n° 24-12.156), la Cour de cassation précise que le retour de l'enfant illicitement déplacé peut se faire exceptionnellement vers un Etat autre que celui dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle, s'il en (...)Cet article est réservé aux abonnés