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La possession d'état d'enfant naturel s'établit par un faisceau d'indices : illustration

La possession d'état d'enfant naturel s'établit par un faisceau d'indices : illustration

M. Y. a fait assigner les époux X. en contestation de paternité légitime. Dans un arrêt du 7 mai 2008, la cour d'appel d'Angers a décidé que l'enfant était l'enfant naturel de M. Y. Les juges du fond ont relevé que Mme X. reconnaissait avoir entretenu, durant son mariage, une relation avec M. Y. dont est d'ailleurs issu un autre enfant, et que M. Y. produisait au soutien de sa demande de nombreuses pièces (certificat médical du médecin de famille, attestation (...)
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