Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 6 octobre 2010 sur la conformité de l'article 365 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'article 365 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans une décision du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé l'article 365 du code civil est donc conforme à la Constitution. Il a rappelé que depuis 2007, la Cour de cassation juge que l'adoption simple, qui (...)
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