Des droits des grands-parents dans leurs relations personnelles avec leurs petits-enfants.
Des grands-parents ont assigné leurs fils et belle-fille, aux fins de voir constater que ceux-ci n'avaient aucun motif grave de faire obstacle à leurs relations avec leurs deux petits-enfants, et de déclarer Mme A. responsable sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et condamnée à réparer le préjudice moral qu'ils avaient subi pour avoir montrer à de nombreuses personnes autres que leurs fils et belle-fille et qu'eux-mêmes côtoient (famille, (...)
Cet article est réservé aux abonnés